Qu'est-ce que l'assurance emprunt ?

C'est une assurance liée à votre prêt et qui vous garantit contre les risques de décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité Permanente Totale à partir de 60, 90 ou 180 jours et autres options.

• En cas de Décès, l'assurance emprunteur prend en charge le remboursement du capital restant dû, il en est de même en cas de perte Totale et Irréversible d’Autonomie
• En cas d’ Incapacité Temporaire de Travail et d’Invalidité Permanente Totale, suivant une franchise que vous aurez déterminé de 60, 90 ou 180 jours.

Parmi les garanties facultatives de l'assurance emprunteur, figurent les garanties invalidité et incapacité, utiles pour couvrir les risques de perte de revenus à la suite d'une maladie ou d'un accident. Si la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) est systématiquement proposée dans les contrats, la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) l'est nettement moins, surtout par les contrats bancaires. Ne pas la souscrire, c'est s'exposer à une absence d'indemnisation. Cette garantie prévoit après une période déterminée ci dessus le remboursement des échéances de prêt pendant la durée d’arrêt de travail suite à une maladie ou un accident durant l’ Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité Permanente Totale.

En de pareil cas , votre revenu peut baisser et vous ne pourrez sans doute plus faire face aux échéances de votre prêt, ce contrat d’assurance emprunteur est alors là pour prendre en charge les échéances à votre place.

A l'issue de la franchise de temps que vous aurez librement choisie et inscrite dès la souscription aux conditions particulières , l’assureur interviendra pendant toute la durée de votre incapacité de travail reconnue par l'assureur et l’assureur prendra en charge a votre place les échéances à régler à l'organisme prêteur.

IPP : une extension de la garantie IPT

La garantie IPT entre en jeu si le médecin-conseil de l'assureur a déclaré que l'état d'invalidité de l'assuré était supérieur ou égal à 66%. Cette couverture est systématiquement réclamée par la banque en cas d'achat résidentiel (habitation principale ou secondaire), dans une moindre mesure si le crédit concerne un investissement locatif en raison des revenus issus des loyers qui peuvent compenser la perte de revenus. Le taux d'IPT est calculé en croisant le taux d'invalidité professionnelle et le taux d'invalidité fonctionnelle. Son coût dépendra de l'état de santé de l'assuré et de l'éventuel rachat d'exclusion de garantie (rachat MNO), ainsi que de la quotité choisie.

Si le taux d'invalidité est inférieur à 66%, l'assuré ne bénéficie d'aucune prise en charge, à moins d'avoir souscrit à la garantie IPP. Cette couverture est parfois groupée à la garantie IPT, mais dans les contrats groupe elle est bien souvent optionnelle, voire inexistante. Or, un état d'invalidité à 65% est-il réellement différent d'un état d'invalidité à 67% ? Un saut de seuil qui bénéficie à l'assureur, mais qui porte préjudice à l'assuré, confronté à un refus d'indemnisation s'il n'est pas protégé par la garantie IPP.

IPP : facultative mais indispensable

Sans garantie IPP, pas de prise en charge partielle des mensualités de crédit en cas d'invalidité comprise entre 33% et moins de 66%. En fonction de l'activité professionnelle exercée par l'assuré, il est intéressant de se pencher sur la garantie IPP, qui correspond à la catégorie 1 de la Sécurité Sociale, c'est-à-dire que l'état de la personne invalide lui permet d'exercer une activité rémunérée. La garantie IPT renvoie quant à elle à une invalidité de catégorie 2 selon les critères de la Sécu : la personne a perdu 2/3 de ses capacités de travail et ne peut plus exercer une occupation professionnelle quelle qu'elle soit. La 3ème et dernière catégorie définit l'impossibilité d'exercer son activité rémunérée, doublée d’un état qui nécessite la présence d'une tierce personne pour effectuer les gestes du quotidien.

Les grilles d'évaluation des taux d'invalidité varient d'un assureur à l'autre. Quel que soit le taux évalué par la Sécu, l'assureur appliquera le taux déterminé par son médecin-conseil à l'issue de la période de consolidation. Une personne déclarée en invalidité de catégorie 2 par la Sécu peut être considérée en catégorie 1 par l'assureur, et se voir refuser l'indemnisation au titre de la garantie IPT. À moins d'avoir souscrit à la garantie IPP, elle ne bénéficiera d'aucune prise en charge de la part de l'assureur. Les litiges pour refus d'indemnisation portent le plus souvent sur ces garanties invalidité, mal appréhendées par les assurés et pour cause, les subtilités assurantielles échappent à tout assuré lambda non averti.

IPP : minimiser les refus d'indemnisation

La perte d'une main pour un employé de bureau, un architecte, un professionnel de santé ou un salarié d'une entreprise du BTP n'a évidemment pas la même incidence selon la définition de l'invalidité prévue au contrat. Les professions médicales bénéficient de formules spécifiques proposées par les assureurs alternatifs, qui garantissent une indemnisation si l'assuré se retrouve dans l'incapacité d'exercer sa profession médicale et non toute profession grâce à la garantie IPPPro.

L'intérêt de l'assureur est de ne pas avoir à verser les prestations pour conserver ses marges, il va donc chercher à sous-évaluer le taux d'invalidité ou à atténuer sa définition pour rester en-deçà des 66%. La contre-expertise est possible, au frais de l'assuré et en cas de désaccord entre les deux médecins, un troisième praticien choisi par les deux parties devra effectuer une troisième expertise. L'ultime recours est la saisine du Tribunal de Grande Instance, et les dépenses judiciaires partagées entre l'assureur et l'assuré.

Un contrat d'assurance de prêt comportant la garantie IPP est majoré en moyenne de 10% par rapport à une formule se limitant à la prise en charge de l'invalidité totale. Un surcoût qui permet d'être couvert même si la différence entre une IPP et une IPT se traduit seulement à 1%.

Lors de votre demande de prêt, votre organisme financier vous proposent un contrat d'assurance dit "contrat de groupe". Ce type de contrat est négocié auprès d’un assureur en estimant que le risque est réparti sur l'ensemble des assurés d’une masse de clientèle existante ou à venir. Le taux de cotisation et les garanties seront les mêmes pour l’ensemble du collège adhérent à ce contrat groupe, quelque soit votre âge, votre état de santé, votre durée d’emprunt, vos besoins ou attentes spécifiques, votre situation personnelle ou professionnelle….

Nos partenaires financiers, dans le cadre des relations particulières qu’ils entretiennent avec certains clients nous ont demandé de leur permettre de trouver ici des solutions d’assurances spécifiques, et vous y avez accès avec ce contrat.

Souvent votre organisme financier va assortir son offre de prêt à la souscription de l’assurance emprunteur groupe, et vous n’avez pas vraiment le choix, évidement elle ne peut vous obliger à choisir SON assurance suivant une ordonnance de 1986 se rapportant au droit à la concurrence. Vous avez le pouvoir chaque année de revoir le coût de l’assurance emprunteur et placer ce risque chez un autre assureur à chaque échéance principale . Il se peut aussi que votre organisme financier ne vous refuse pas l’obtention du crédit en lui ayant signalé que vous optez pour l'assurance emprunteur individuelle, et dans ce cas nous vous permettrons de vous assurer dans de parfaites conditions dès l’origine.

En choisissant de vous assurer chez l'un de nos partenaires assureur, vous choisissez une solution d’assurance personnelle qui correspond exactement a ce que vous attendez d’une solution d’assurance individuelle. Votre taux de cotisation sera calculé à partir de vos critères et de vos choix uniquement...